Agents immobiliers Droits des sols et urbanisme

Revoir des notions sur : le cadastre, les autorisations d’urbanisme, la taxe d’aménagement, le plan local d’urbanisme : son contenu et les nouveautés apportées par la loi Alur. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) La publicité foncière Le certificat d’urbanisme La déclaration préalable de travaux Le permis de construire Le permis d’aménager Les lotissements Le […]