Règlement intérieur
Applicable à tous les stagiaires de Campus26
Article 1 - Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par Campus26, conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 - Dispositions générales
2.1 Principe de non-discrimination
Campus26 s’engage à respecter l’égalité de traitement entre tous les stagiaires sans distinction d’origine, de sexe, de religion, d’opinion politique ou d’appartenance syndicale.
2.2 Laïcité
Conformément aux principes de la République française, la neutralité religieuse est de mise dans l’enceinte de Campus26.
Article 3 - Règles générales et consignes de sécurité
3.1 Horaires
- Accueil : 15 minutes avant le début des formations
- Ponctualité : Le respect des horaires est obligatoire
- Pauses : Durée et horaires fixés par le formateur
- Absence : Prévenir Campus26 dans les plus brefs délais
3.2 Accès aux locaux
- Badge d’accès : Remis en début de formation
- Accompagnement : Les visiteurs doivent être accompagnés
- Interdiction : Accès interdit en dehors des heures de formation
3.3 Sécurité incendie
- Plans d’évacuation : Affichés dans chaque salle
- Consignes : Respecter les consignes du personnel
- Exercices : Participation obligatoire aux exercices d’évacuation
3.4 Sécurité des personnes
- Accidents : Signaler immédiatement tout accident
- Premiers secours : Personnel formé aux gestes de premiers secours
- Assurance : Les stagiaires doivent être couverts par une assurance
Article 4 - Discipline générale
4.1 Comportement
- Respect : Mutuel entre stagiaires et envers l’équipe
- Politesse : Attitude courtoise exigée
- Tenue vestimentaire : Correcte et adaptée
- Téléphones : Mode silencieux pendant les formations
4.2 Assiduité et ponctualité
- Présence : Obligatoire à toutes les séances
- Retards : Éviter les retards répétés
- Absences : Justifier toute absence
- Émargement : Signer les feuilles de présence
4.3 Participation
- Engagement : Participation active aux exercices
- Respect du programme : Suivre le déroulement prévu
- Évaluations : Participer aux évaluations
- Travaux : Réaliser les travaux demandés
Article 5 - Utilisation du matériel
5.1 Matériel informatique
- Usage : Strictement pédagogique
- Internet : Navigation autorisée dans le cadre de la formation
- Sauvegarde : Sauvegarder régulièrement ses travaux
- Maintenance : Signaler tout dysfonctionnement
5.2 Locaux et mobilier
- Propreté : Maintenir la propreté des espaces
- Mobilier : Utiliser avec précaution
- Dégradations : Signaler immédiatement
- Tri sélectif : Respecter les consignes de tri
5.3 Documents pédagogiques
- Propriété : Appartiennent à Campus26
- Usage personnel : Autorisé dans le cadre de la formation
- Reproduction : Interdite sans autorisation
- Confidentialité : Ne pas diffuser sans accord
Article 6 - Hygiène et sécurité
6.1 Interdictions
- Tabac : Interdiction de fumer dans les locaux
- Alcool : Consommation interdite
- Substances illicites : Strictement interdites
- Armes : Port d’armes interdit
6.2 Restauration
- Espaces dédiés : Utiliser les espaces prévus pour les repas
- Propreté : Nettoyer après usage
- Réfrigérateur : Usage collectif respectueux
- Micro-ondes : Nettoyer après utilisation
Article 7 - Accès, circulation et stationnement
7.1 Accès aux locaux
- Heures d’ouverture : 8h00 - 18h00 du lundi au vendredi
- Fermeture : Respecter les horaires de fermeture
- Clés : Interdiction de reproduire les clés
- Sécurité : Fermer les locaux en partant
7.2 Circulation
- Couloirs : Circuler calmement
- Escaliers : Utiliser les rampes
- Issues de secours : Ne pas encombrer
- Ascenseur : Usage prioritaire PMR
7.3 Stationnement
- Parking : Places gratuites dans la limite des disponibilités
- Vélos : Stationnement sécurisé disponible
- Responsabilité : Campus26 décline toute responsabilité
- Respect : Ne pas gêner la circulation
Article 8 - Sanctions disciplinaires
8.1 Sanctions applicables
En cas de manquement au règlement :
- Rappel à l’ordre verbal
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
8.2 Procédure disciplinaire
- Information : Le stagiaire est informé des griefs
- Explications : Possibilité de s’expliquer
- Décision : Notification écrite de la sanction
- Recours : Possibilité de recours auprès de la direction
8.3 Exclusion
- Exclusion immédiate : En cas de faute grave
- Sans remboursement : Aucun remboursement en cas d’exclusion
- Organismes : Information des organismes financeurs
Article 9 - Représentation des stagiaires
9.1 Délégués
- Élection : Possible pour les formations longues
- Rôle : Interface entre stagiaires et direction
- Réunions : Participation aux réunions pédagogiques
9.2 Expression
- Droit d’expression : Sur le contenu et l’organisation
- Évaluations : Questionnaires de satisfaction
- Suggestions : Boîte à suggestions disponible
Article 10 - Dispositions diverses
10.1 Modification
Le présent règlement peut être modifié par Campus26. Les stagiaires en sont informés.
10.2 Affichage
Le règlement est affiché dans les locaux et disponible sur demande.
10.3 Remise
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire en début de formation.
Contact
Pour toute question relative au règlement intérieur :
📧 contact@campus26.com
📞 04 15 49 00 03
📍 Campus26, [Adresse], 43000 Le Puy-en-Velay
Règlement intérieur établi conformément aux dispositions du Code du travail
Date d’entrée en vigueur : [Date]
En vous inscrivant à une formation Campus26, vous acceptez le présent règlement intérieur.