Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi afin de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires inscrits aux actions de formations organisées par Campus26, et ainsi garantir le bon fonctionnement des prestations proposées.

Campus26 est un organisme de formation professionnelle indépendant dont le siège est sis à Cité Numérique du Pensio 4, Rue du PNDF – 43000 Le Puy en Velay. Campus26 a pour mission d’assurer tous types de formation selon toutes les modalités disponibles, en particulier et de manière non exhaustive : les formations en présentielle, les formations à distance, les formations synchrones (classes virtuelles, chat…) ou asynchrones (forum…), les formations autonomes, les formations « elearning », les formations tuteurées.

Campus26 s’inspire des principes et des valeurs qui nous régissent :

• la neutralité et la laïcité
• l’assiduité, l’implication personnelle et la ponctualité
• le refus de toute discrimination
• l’égalité des chances et de traitement entre femmes et hommes
• les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
• Le respect mutuel entre personnels et apprenant.e.s et des apprenant.e.s entre eux.elles constitue un des fondements essentiels de la vie collective.
• Le règlement intérieur fixe les règles d’organisation de la vie collective, de l’environnement humain, matériel et institutionnel dans l’établissement. Son application contribue à générer un climat favorable au travail et à l’épanouissement de chacun.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le bon fonctionnement de Campus26 est encadré par un “règlement intérieur”. Il est applicable dans l’ensemble de nos formations, quelque soit le pays. Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le règlement intérieur :

• fixe les règles d’organisation de la vie collective, de l’environnement humain, matériel et institutionnel dans l’établissement (les règles en matière d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline générale, l’échelle de sanctions, les modalités de représentation des apprenant.e.s)
• définit les droits et devoirs de chaque membre de la communauté. Il détermine ses modalités de mise en œuvre.
• contribue par son application, à générer un climat favorable au travail et à l’épanouissement de chacun.

Il contient :

• les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité au sein de l’organisme de formation
• les règles applicables en matière de discipline et notamment dans la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les droits et devoirs des stagiaires ;
• les modalités de représentation des apprenant.e.s.

Le présent règlement s’impose à toute personne suivant une formation, quel que soit l’endroit où elle se trouve (salle de cours, parties communes, etc…) ou dans le cadre des activités extérieures liées aux formations ou programmes (périodes en entreprises, séjours à l’étranger, voyages, visites, activités sportives, etc…).

Si la formation est accueillie dans les locaux d’un tiers possédant son propre règlement intérieur et que celui-ci entre en conflit avec le présent règlement, c’est le règlement intérieur du tiers qui s’applique.

Au sein de Campus26 le présent règlement intérieur est complété en tant que de besoin par des dispositions spécifiques : charte pédagogique, règlement de fonctionnement du site si existant, charte d’utilisation des matériels ou ressources, etc. Ces documents sont portés à la connaissance des intéressés par tout moyen approprié.

Tout manquement au respect de ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par Campus26 et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Campus26 et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

LIEU DE FORMATION

La formation aura lieu soit dans les locaux de Campus26, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de Campus26, mais également dans tout local ou espace accessoire à Campus26 : en particulier sur la « plateforme » de formation qui permet le déploiement des formations à distance.

Campus26 donne à chaque apprenant un code de connexion unique et incessible pour accéder à sa plateforme internet. Les actions de formation à distance disponibles via la plateforme et quelques soient leurs modalités (de manière non exhaustive en présentiel ou en autonomie ; synchrone ou asynchrone) font partie du champ couvert par le règlement intérieur.

LIEU DE RESTAURATION

Campus26 ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas encommun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur. Une personne de Campus26 accompagne le groupe au restaurant. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation
• de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par l’équipe pédagogique s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque apprenant.e doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 1 – SANTÉ

L’organisme de formation ne peut se substituer à un médecin ou pharmacien, aucun médicament ne peut être délivré par un membre du personnel.

Dans le cadre d’un traitement médical, la personne concernée doit avoir l’ordonnance de soins en sa possession.

L’ensemble de la communauté doit veiller à garder une hygiène corporelle et une tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 2 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues dans l’établissement est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’établissement.

ARTICLE 3 – INTERDICTION DE FUMER

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’organisme de formation, y compris dans les espaces extérieurs couverts. Cette interdiction vise aussi les cigarettes électroniques.

ARTICLE 4 – ACCIDENT

Si un.e apprenant.e est victime d’un accident ou d’un malaise dans les locaux de l’organisme de formation/CFA, les autres apprenant.e.s et/ou les collaborateur.ice.s présentes doivent contacter les services de secours appropriés. Les numéros d’urgence sont affichés dans chaque local de formation.

En attendant les secours, il faut éviter tout attroupement dans le périmètre de l’accident.

ARTICLE 5 – ACCÈS LOCAUX

Accès aux bâtiments de l’organisme de formation (personnel, apprenant.e.s)

Le personnel de Simplon doit avoir en sa possession les moyens d’accès aux lieux de formation afin de permettre l’accès des apprenant.e.s pendant les heures de formation.

Accès aux personnes étrangères de l’organisme de formation

Il est interdit d’accueillir toute personne non membre de la communauté de l’organisme de formation dans l’établissement sans accord préalable. Les visiteurs doivent se présenter à l’équipe pédagogique afin d’obtenir les moyens d’accès.

ARTICLE 6 – CONSIGNES INCENDIE, D’ÉVACUATION ET DE CONFINEMENT

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation/CFA. L’apprenant.e doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’apprenant.e doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout apprenant.e témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Chacun doit veiller à :

• ne pas entreposer de sacs dans les couloirs, les sas d’accès et les escaliers,
• ne pas obstruer les issues de secours,
• ne pas entraver la visibilité ni l’utilisation des extincteurs
• signaler toute anomalie constatée sur les systèmes de sécurité électronique, installation électrique, extincteurs…

Face à un danger imprévu, il appartient à chacun d’avertir immédiatement un membre du personnel de l’organisme de formation.

En cas d’alerte confinement, la sortie de l’établissement est interdite pour des raisons de sécurité.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’entrer dans un établissement en état d’ivresse,
• de participer à une formation en état d’ivresse,
• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• de quitter le stage sans motif,
• d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
• de transmettre gratuitement ou contre rémunération ses identifiants d’accès à la plateforme à un tiers,
• de télécharger les résultats des exercices en auto-correction pour les diffuser via internet,
• de pirater la base de données des résultats,
• de revendre ses fascicules de cours
• de photocopier les fascicules de cours pour les diffuser au public,
• de fournir de faux renseignements lors de l’inscription
• d’enregistrer ou de filmer l’action de formation. Il en est de même pour les prises de photos, ou de capture d’écran
• de ne pas tenir de discours ou de propos familiers, insultants, racistes ou discriminatoire sur quelque média que ce soit, en particulier les chat, forum et classe virtuelles
• de ne pas fumer, vapoter… pendant une action de formation synchrone et notamment pendant les classes virtuelles ou les pauses filmées des classes virtuelles.

ARTICLE 8 – ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

L’apprenant.e.s s’engage à suivre avec assiduité la formation dispensée.

Les formateurs procèdent à des contrôles de présence grâce aux feuilles d’émargement que les apprenant.e. sont tenus de signer toutes les demi-journées de formation lors de la formation en présentiel (un dispositif spécifique est mis en place sur les périodes de formation en distanciel).

Toute absence, en distanciel ou présentiel, doit être justifiée par mail aux chargés.e.s de projet / chef.fe.s de projet et aux formateur.ice.s. Après 2 absences ou retard non justifiés, l’apprenant.e est convoqué à un entretien avec le responsable de la formation ou son représentant, qui peut procéder à un entretien disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’apprenant.e et ensuite informer le.s prescripteurs / financeurs de la formation et le potentiel employeur (si contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ou l’entreprise d’accueil (si c’est pendant la période de stage).

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant.e – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Seuls les justificatifs d’absence ou de retard ci-dessous sont recevables :

• arrêt de travail délivré par un médecin,
• convocation officielle par l’administration et les services de l’État (examens et concours, justice, RDV en Préfecture…),
• événement familial classé dans les congés exceptionnels, tel que défini dans le code du travail (décès, mariage, naissance…),
• document remis par les services administratifs ou assimilés (police, SNCF).

En cas de retard, seuls les membres de l’équipe pédagogique peuvent décider de l’intégration de l’apprenant.e dans sa séance de formation. En cas de refus par un membre de l’équipe pédagogique d’intégrer le retardataire, ce.tte dernier.e ne doit en aucun cas quitter le lieu de formation

La feuille d’émargement est le seul document officiel qui atteste du suivi de la formation. Il est, de ce fait, formellement interdit de falsifier, de quelque manière que ce soit, la feuille d’émargement. Seules les signatures (apprenant.e.s et formateur.ice.s) ou la mention « Absent.e » doivent y figurer.

En cas de contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, un relevé d’absences est envoyé à l’entreprise à la fin de chaque période d’alternance. L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une perte de rémunération.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux règles établies dans le présent règlement intérieur, ainsi qu’au respect des règles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant, et pourra donner lieu de plein droit à une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée par le stagiaire exclu ou par son organisme d’appartenance.

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque Campus26 envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

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Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et consultable sur le site internet www.campus26.com